La circulation des produits du crû et des animaux, que ces derniers soient destinés au transport des produits précités ou à des transactions commerciales est autorisée sans laissez-passer : : 1° Sur les voies ferrées ainsi que sur les routes et pistes qui conduisent directement du domicile des producteurs aux marchés, et uniquement dans le sens de l’aller, pendant une période qui commence six heures au plus avant l’ouverture des marchés et prend fin à leur fermeture; 6 Toutefois, en ce qui concerne les marchés où le stationnement est permis antérieurement au jour de tenue, la période de libre circulation commence six heures avant l’heure autorisée pour le stationnement ; /I\A /I\A 2° dans le sens du retour, sur les voies ferrées ainsi que sur les routes et pistes qui constituent le chemin de retour le plus direct des marchés au domicile du producteur, pendant une période qui commence à l’ouverture des marchés et prend fin six heures au plus après leur fermeture. - 6 Les heures d’ouverture et de fermeture des marchés sont, pour l’application des dispositions qui précèdent, fixées par les autorités locales. 3 Section III Dispositions particulières au bétail 0(A!`
Article 177
Code des douanes et impôts indirects
