Est interdite la circulation du bétail dans le rayon: : a ) la nuit; b) le jour, sous la conduite d’une personne dont le domicile est situé en dehors du rayon, à moins que le conducteur ne fasse la preuve qu’il est employé à titre permanent par une personne résidant dans le rayon.
Article 178
Code des douanes et impôts indirects