1° Sous réserve des dispositions du 2° ci-dessous, tout dépôt de marchandises visées à l’article 170 ci-dessus entraîne, pour leur détenteur, l’obligation de faire viser au bureau ou poste de douane le plus proche du lieu de détention, dans les 24 heures de leur arrivée, le laissez-passer qui a couvert leur transport ; - 1 170 2./ 2 2° Le dépôt de ces marchandises est dispensé de la présentation du laissez-passer dans les localités désignées par voie réglementaire. 6 52 /9x CHAPITRE III Règles applicables sur l’ensemble du territoire assujetti à certaines marchandises
Article 180
Code des douanes et impôts indirects
