Article 188

1° L’enlèv ement pour quelque destination que ce soit des marchandises produites localement visées à l’article 182-1° ci- dessus, à l’exception des ouvrages de platine, d’or ou d’argent est subordonné : - - 6 6 : a) au dépôt préalable auprès de l’administration d’une déclaration dite «déclaration d’enlèvement» établie sur le modèle et dans les conditions prévues à l’article 74 ci- dessus. La déclaration d’enlèvement peut être établie sous forme de déclaration provisionnelle telle que prévue à l’article 76 bis ci-dessus. b) à l’autorisation de l’administration, lorsque cette autorisation est prévue par les textes spécifiques d’application; 2° L’exposition, la mise en vente, la vente d’ouvrage de platine, d’or ou d’argent produits localement sont subordonnées : 6 : a) au dépôt préalable, auprès de l’administration, d’une déclaration dite «déclaration des objets de platine, d’or ou d’argent présentés à l’essai et à la marque» souscrite par le fabriquant d’ouvrages en métaux précieux, 6 6 b) à l’essai et à l’apposition des poinçons de garantie par les agents de l’administration.