1° Le rayon des douanes comprend une zone maritime et une zone terrestre; 249 942 2° La zone maritime du rayon des douanes correspond aux eaux territoriales marocaines ainsi qu’à la zone contiguë ; - 6 3° La zone terrestre s’étend : - : a) sur les frontières maritimes, entre le littoral et une ligne tracée à vingt kilomètres en deçà du rivage de la mer ; 6 b) sur les frontières terrestres , entre la limite du territoire douanier et une ligne tracée à vingt kilomètres en deçà 6 Sont compris dans le rayon : : - les routes , les voies ferrées et les cours d’eau qui le délimitent ; - toutes les parties d’une localité traversée par la ligne de démarcation dudit rayon; 4° Les distances sont calculées à vol d’oiseau. -
Article 25
Code des douanes et impôts indirects
