ter - Constituent des délits douaniers de première classe les infractions ci- après : 6 : 1°- L'importation ou l'exportation et la tentative d’importation ou d’exportation des stupéfiants et des substances psychotropes sans autorisation ni déclaration ; ainsi que leur importation ou exportation sous couvert d'une - RdS/ déclaration fausse ou inapplicable; 2°- La détention sans justification des stupéfiants et des substances psychotropes au sens de l'article 181 ci-dessus ; - 3°- Toute violation des dispositions relatives à la circulation et à la détention dans le rayon des douanes des stupéfiants et des substances psychotropes ; - 4°- La présence en entrepôt ou dans les magasins ou aires de dédouanement des stupéfiants et des substances psychotropes. - LES DELITS DOUANIERS DE DEUXIÈME CLASSE :
Article 279
Code des douanes et impôts indirects