Article 39

1° A l’intérieur de la zone maritime du rayon des douanes , les agents de l’administration peuvent se rendre à bord des navires et se faire présenter les documents attestant le tonnage de ces navires ainsi que l’original du manifeste qu’ils visent "ne varietur" et dont ils se font remettre copie ; - - /VY? 2° Ces agents peuvent poursuivre même en haute mer et employer tous moyens appropriés pour faire stopper les navires qui, arrivés dans la zone maritime du rayon des douanes, n’ont pas obtempéré à leurs sommations et ne se sont pas arrêtés à leurs injonctions. - Ils exercent alors les droits visés au 1° du présent article. 6