Le capitaine de tout navire à quai est tenu de présenter, à première réquisition de l’administration, le journal de bord au visa des agents de l’administration. 6
Article 51
Code des douanes et impôts indirects
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Le capitaine de tout navire à quai est tenu de présenter, à première réquisition de l’administration, le journal de bord au visa des agents de l’administration. 6