1° Sont interdits tous déchargements et jets de marchandises en cours de route ; - - 2° Toutefois, en cas de nécessité, le pilote commandant de bord a le droit de faire jeter en cours de route le lest, le carburant et autres objets devenus dangereux ainsi que les marchandises dont le jet est indispensable au salut de l’aéronef. - 6
Article 58
Code des douanes et impôts indirects