(abrogé) TITRE IV OPERATIONS DE DEDOUANEMENT CHAPITRE PREMIER Déclaration en détail Section I Caractère obligatoire de la déclaration en détail
Article 64
Code des douanes et impôts indirects
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(abrogé) TITRE IV OPERATIONS DE DEDOUANEMENT CHAPITRE PREMIER Déclaration en détail Section I Caractère obligatoire de la déclaration en détail