Lorsque plusieurs espèces de marchandises sont reprises sur la même formule de déclaration, chacune d’elles est considérée comme ayant fait l’objet d’une déclaration indépendante.
Article 75
Code des douanes et impôts indirects
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Lorsque plusieurs espèces de marchandises sont reprises sur la même formule de déclaration, chacune d’elles est considérée comme ayant fait l’objet d’une déclaration indépendante.