Toute personne qui n’a sur un bien qu’un droit soumis à condition ou susceptible d’être résilié ou d’être annulé, ne peut conclure qu’une hypothèque soumise aux mêmes conditions. Cependant, le créancier hypothécaire de bonne foi conserve son droit dans l’hypothèque s’il ignorait lesdites conditions.
Article 181
Code des droits réels