Le propriétaire d’un immeuble n’a pas le droit d’en faire un usage qui porterait gravement atteinte à son voisin. Le dommage grave ainsi causé doit être réparé.
Article 21
Code des droits réels
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Le propriétaire d’un immeuble n’a pas le droit d’en faire un usage qui porterait gravement atteinte à son voisin. Le dommage grave ainsi causé doit être réparé.