Le nu-propriétaire peut s’opposer à tout usage illégal ou non conforme à la nature de l’immeuble ou au droit réel objet de l’usufruit. Dans ce cas, il peut demander la résiliation de l’acte sans préjudice du droit à l’indemnité des deux parties et sans porter atteinte aux droits des tiers.
Article 91
Code des droits réels