Article 346

Code de la famille (Moudawana)

70-03Loi n° 70-03 · version consolidée (incl. loi n° 65-21, 2021)

Trois héritiers ont droit à une part de Fardh égale au tiers de la succession : 1) la mère, à condition que le de cujus ne laisse pas de descendants ayant vocation successorale, ni deux ou plus de frères et sœurs, même s'ils font objet d'éviction (Hajb); 2) plusieurs frères et/ou sœurs utérins, en l'absence du père, du grand-père paternel, d'enfant du de cujus et d'enfant du fils de sexe masculin ou féminin ; 3) l'aïeul, s'il est en concours avec des frères et sœurs et que le tiers constitue la part la plus avantageuse pour lui.