Article 110

Code des Habous

1-09-236Dahir n° 1-09-236 · BO 7488 bis (trad. fr. 2026)

Le Habous constitué au profit de la descendance inclut les deux sexes du premier, du deuxième et du troisième ordre. Le Habous au profit de l’enfant, de la lignée et de la progéniture inclut les personnes des deux sexes du premier ordre et les enfants des deux sexes des mâles du premier et du deuxième ordre et n’inclut pas les enfants des filles à moins que ces derniers ou leur mère ne soient nommés.