Article 111

Code des Habous

1-09-236Dahir n° 1-09-236 · BO 7488 bis (trad. fr. 2026)

Lorsque le Habous de famille est classé selon les ordres, l’ascendant évince son descendant mais pas le descendant d’un autre, à moins que le constituant n’exige le contraire. Lorsqu’il n’est pas classé selon les ordres, les personnes de l’ordre supérieur n’évincent pas ceux des autres ordres.