Les Habous de famille sont liquidés dans les cas suivants : – lorsque l’utilité du bien constitué Habous cesse ou diminue considérablement ; – lorsque le bien constitué Habous est dans un état empêchant d’en jouir ; – lorsque son revenu ne couvre plus ses dépenses et les droits qui lui sont imposables ; – lorsque les bénéficiaires deviennent plus nombreux et que la part de chacun diminue.
Article 122
Code des Habous