Le Habous mixte est soumis aux mêmes dispositions applicables aux biens constitués Habous public. L’administration des Habous est chargée de sa gestion.
Article 129
Code des Habous
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Le Habous mixte est soumis aux mêmes dispositions applicables aux biens constitués Habous public. L’administration des Habous est chargée de sa gestion.