L’acceptation est expresse ou tacite. La détention du bien constitué Habous conformément aux dispositions de l’article 26 ci-après vaut preuve d’acceptation.
Article 20
Code des Habous
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L’acceptation est expresse ou tacite. La détention du bien constitué Habous conformément aux dispositions de l’article 26 ci-après vaut preuve d’acceptation.