Article 48

Code des Habous

1-09-236Dahir n° 1-09-236 · BO 7488 bis (trad. fr. 2026)

Le Habous peut être justifié par tous les moyens de preuve. Les extraits de registres des biens Habous une preuve du caractère Habous des biens qui y sont consignés jusqu’à preuve du contraire. L’aveu portant sur le Habous ne produit aucun effet d’opposabilité.