Les Habous publics sont représentés devant la justice en demandeur ou en défendeur par l’autorité gouvernementale chargée des Habous ou par un mandataire désigné à cet effet.
Article 56
Code des Habous
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Les Habous publics sont représentés devant la justice en demandeur ou en défendeur par l’autorité gouvernementale chargée des Habous ou par un mandataire désigné à cet effet.