Les comptes sont constitués de pièces générales et de pièces justificatives. Pour les opérations des collectivités locales et de leurs groupements, les pièces justificatives des recettes et des dépenses sont adressées trimestriellement à la cour régionale. Pour les autres organismes, les pièces justificatives de recettes et de dépenses peuvent être vérifiées sur place.
Article 127
Code des juridictions financières