Les sociétés mutualistes peuvent être composées de membres participants et de membres honoraires. Sont membres participants les personnes qui, par le versement d'une cotisation, acquièrent personnellement ou font acquérir aux membres de leur famille, vocation aux avantages sociaux. Sont membres honoraires les membres qui paient une cotisation, font des dons ou ont rendu à la société des services équivalents sans bénéficier des avantages sociaux. Les personnes morales peuvent être membres honoraires. Les mineurs peuvent faire partie des sociétés mutualistes sans l'intervention de leur représentant légal. Les sociétés mutualistes ne peuvent instituer des avantages particuliers en faveur de certains membres participants s'ils ne sont pas justifiés, notamment, par les risques supportés, les cotisations fournies ou la situation de famille des intéressés.
Article 3
Code de la mutualité