Toute personne saine d'esprit et capable de discernement est personnellement responsable : Des infractions qu'elle commet; Des crimes ou délits dont elle se rend complice; Des tentatives de crimes; Des tentatives de certains délits qu'elle réalise dans les conditions prévues par la loi. - - Il n'est dérogé à ce principe que lorsque la loi en dispose autrement.
Article 132
Code pénal