En cas de concours des causes d'atténuation et d'aggravation, le juge détermine la peine en tenant compte successivement : 44 - Alinéa complété par l’article 2 de la loi n° 24-03 précitée. 45 - Ibid. - - Des circonstances aggravantes inhérentes à la commission de l'infraction; Des circonstances aggravantes inhérentes à la personnalité de l'auteur de l'infraction; Des excuses légales atténuantes inhérentes à la commission de l'infraction; Des excuses légales atténuantes inhérentes à la personnalité de l'auteur de l'infraction; De l'état de récidive; Des circonstances atténuantes.
Article 161
Code pénal