Article 179

Est puni d’un emprisonnement de six mois à deux ans et d’une amende de 20.000 à 200.000 dirhams ou de l’une de ces deux peines seulement quiconque commet une diffamation, injure ou offense envers la personne du Roi ou la personne de l’Héritier du Trône ou une violation du respect dû au Roi. Est puni d’un emprisonnement de trois mois à un an et d’une amende de 10.000 à 100.000 dirhams ou de l’une de ces deux peines seulement quiconque commet une diffamation, injure ou offense envers la vie privée des membres de la famille royale désignés à l’article 168 de la présente loi. La peine visée deux alinéas ci-dessus est portée au double lorsque la diffamation, l’injure ou l’offense envers la vie privée de la personne du Roi ou envers la personne de l’Héritier du Trône ou des membres de la famille royale ou la violation du respect dû au Roi a été commise soit par discours, cris ou menaces proférés dans les lieux ou réunions publics ou par des affiches exposées aux regards du public, soit par la vente, la distribution ou par tout moyen qui remplit la condition de publicité y compris par voie électronique, sur papier et par voie audiovisuelle. 47- Les dispositions de l’article 179 ci-dessus ont été abrogées et remplacées, en vertu de l’article 2 de la loi n° 73-15 modifiant et complétant certaines dispositions du code pénal promulgué par le dahir n° 1-16-104 du 13 chaoual 1437 (18 juillet 2016) ; Bulletin Officiel n° 6522 du 1er rabii I 1438 (1er décembre 2016), p 1860. - -