Article 497

Quiconque excite, favorise ou facilite la débauche ou la prostitution des mineurs de moins de dix-huit ans, est puni de l'emprisonnement de deux à dix ans et d'une amende de vingt mille à deux cent mille dirhams226. 223 - cf. supra note correspondant à l’article 111. 224 - Ibid. 225 - L’intitulé de la section VII du chapitre VII du Titre premier du Livre trois ci-dessus, a été modifié en vertu de l’article 3 de la loi n° 103-13, précitée. 226 - Article modifié par l'article premier de la loi n° 24-03 modifiant et complétant le code pénal, précitée. - -