Article 85

Code de la presse et de l'édition

88-13Loi n° 88-13 · BO 6522

Est punie d'une amende de 10.000 à 100.000 dirhams la diffamation commise envers les particuliers par l'un des moyens énoncés à l'article 72 ci-dessus. Est punie d'une amende de 10.000 à 50.000 dirhams l'injure commise de la même manière contre les particuliers.