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Article 264

Code de procédure civile

1-74-447Dahir n° 1-74-447 · version consolidée

Si l'absence se prolonge, il est procédé comme il est dit ci-après :

Article 263 Article 265

Ma Loiقوانين المغربLe corpus officiel du Bulletin Officiel du Royaume du Maroc.Édité par Wizli Enterprise.

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Source : Bulletin Officiel du Royaume du Maroc.En cas de divergence, l'édition arabe fait foi.Contenu informatif, ne constitue pas un avis juridique.