Le demandeur en récusation qui succombe dans sa demande est condamné à une amende qui ne peut excéder cinq cents dirhams, sans préjudice, s'il y a lieu, de l'action du magistrat en réparation et dommages-intérêts ; toutefois, le magistrat qui engage ou entend engager une telle action ne peut, par la suite, concourir au jugement de l'affaire principale. Il ne peut plus engager une telle action s'il a concouru au jugement.
Article 297
Code de procédure civile