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Article 319

Code de procédure civile

1-74-447Dahir n° 1-74-447 · version consolidée

La sentence arbitrale n'est, en aucun cas, susceptible de recours.

Article 318 Article 320

Ma Loiقوانين المغربLe corpus officiel du Bulletin Officiel du Royaume du Maroc.Édité par Wizli Enterprise.

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Source : Bulletin Officiel du Royaume du Maroc.En cas de divergence, l'édition arabe fait foi.Contenu informatif, ne constitue pas un avis juridique.