Les sentences arbitrales peuvent faire l'objet d'une demande en rétractation devant la juridiction qui aurait connu de l'affaire s'il n'y avait pas eu de compromis d'arbitrage.
Article 326
Code de procédure civile
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Les sentences arbitrales peuvent faire l'objet d'une demande en rétractation devant la juridiction qui aurait connu de l'affaire s'il n'y avait pas eu de compromis d'arbitrage.