Article 411

Les jugements des tribunaux de première instance ordonnant de fournir caution ou cautionnement, fixent la date à laquelle la caution doit être présentée ou le cautionnement déposé à moins que ce dépôt ou cette présentation n'ait lieu avant que le jugement ne soit rendu. Dans le cas où la garantie consiste dans un cautionnement réel, celui-ci est déposé au greffe du tribunal. Lorsqu'il s'agit d'une caution personnelle, celle-ci doit être présentée à l'audience et fournir toutes justifications de sa solvabilité, notamment quant à ses biens immobiliers qui doivent être situés dans le ressort de la cour d'appel dont dépend le tribunal. La caution peut déposer au greffe du tribunal des titres établissant sa solvabilité.