Les experts peuvent être entendus à l'audience comme témoins dans les conditions prévues aux articles 330 et 332. Section X Des nullités de l'information
Article 189
Code de procédure pénale (version antérieure à la réforme 2025)
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Les experts peuvent être entendus à l'audience comme témoins dans les conditions prévues aux articles 330 et 332. Section X Des nullités de l'information