Hors les cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuves, et le juge décide d'après son intime conviction. S'il estime que la preuve n'est point rapportée, il constate la non culpabilité du prévenu et prononce son acquittement.
Article 288
Code de procédure pénale (version antérieure à la réforme 2025)