Article 315

Code de procédure pénale (version antérieure à la réforme 2025)

22-01Loi n° 22-01 · version antérieure à la réforme 2025 (loi n° 03-23)

Il fait procéder, s'il y a lieu, à l'appel des témoins et les invite à quitter la salle. Il procède ensuite à l'interrogatoire du prévenu.