Lorsque le procès criminel apparaît de nature à entraîner de longs débats, le tribunal peut ordonner, avant le tirage de la liste, qu'en sus des quatre assesseurs jurés titulaires il sera tiré au sort un ou plusieurs assesseurs jurés supplémentaires qui assisteront aux débats. Dans le cas où l'un ou plusieurs des quatre assesseurs jurés titulaires seraient empêchés de suivre les débats jusqu'au prononcé du jugement ils sont remplacés par des assesseurs supplémentaires. Le remplacement se fait dans l'ordre suivant lequel les assesseurs jurés supplémentaires ont été appelés par le sort. Section III Des formalités préliminaires à l'audience.
Article 448
Code de procédure pénale (version antérieure à la réforme 2025)