Article 469

Le président après avoir invité les assesseurs jurés à se lever s'adresse à eux en ces termes : - Vous jurez et promettez devant Dieu et devant les hommes d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre X... (nom de l'accusé), de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse, de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration, de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection et de décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre et de conserver le secret des délibérations, même après la cessation de vos fonctions A peine de nullité, chacun des assesseurs jurés, appelé individuellement par le président, répond en levant la main : "Je le jure." Le président déclare alors le tribunal criminel constitué.