Le président fait retirer l'accusé de la salle d'audience. Il enjoint au chef du service d'ordre de faire garder la salle des délibérations et invite les assesseurs et, en cas de besoin, l'interprète à s'y rendre avec lui. Il déclare alors l'audience suspendue.
Article 484
Code de procédure pénale (version antérieure à la réforme 2025)