Le tribunal des mineurs est composé du juge des mineurs, président, et de deux assesseurs. Les assesseurs sont désignés pour trois ans par arrêté du premier président de la cour d'appel sur proposition du chef du parquet général. Ils sont choisis parmi les magistrats du tribunal de première instance ou du tribunal régional. En cas d'empêchement, le président du tribunal de première instance ou le président du tribunal régional leur désigne un remplaçant.
Article 522
Code de procédure pénale (version antérieure à la réforme 2025)
