La partie qui succombe est condamnée aux dépens. Toutefois, les dépens peuvent être arbitrés. En cas de pourvoi téméraire ou abusif, la cour peut, en outre, condamner le demandeur qui succombe à une amende civile de 10.000 à 100.000 francs au profit du Trésor. Elle a, de même, qualité pour se prononcer sur la demande éventuelle en dommages-intérêts formée devant elle par le défendeur pour recours abusif.
Article 600
Code de procédure pénale (version antérieure à la réforme 2025)