La pièce arguée de faux, aussitôt qu'elle a été produite ou saisie, est déposée au greffe de la juridiction qui sera appelée à l'examiner. Elle est signée et paraphée à toutes les pages par le greffier qui dresse procès- verbal détaillé de son état matériel. Elle est également signée et paraphée par la personne qui en effectue le dépôt au greffe. Elle le sera, en outre, par le prévenu, au moment de sa comparution, par la partie civile s'il s'en présente une et par les témoins qui seraient appelés à déposer à son sujet. Si l'un d'eux ne veut ou ne peut pas signer, le procès-verbal en fait mention.
Article 623
Code de procédure pénale (version antérieure à la réforme 2025)