Article 660

Code de procédure pénale (version antérieure à la réforme 2025)

22-01Loi n° 22-01 · version antérieure à la réforme 2025 (loi n° 03-23)

Les détenus sont inspectés au moins une fois par trimestre par le procureur du Roi et par le juge d'instruction. Ces magistrats s'assurent notamment de la régularité des détentions et de la bonne tenue des registres.

CPP — Article 660 - Code de procédure pénale (version antérieure à la réforme 2025) (Maroc) : texte intégral · Ma Loi