Article 665

Lorsque plusieurs peines doivent être subies consécutivement, il y a lieu de les additionner et de calculer, d'après le total obtenu, la durée minima de la détention. Si la peine est réduite par voie de grâce, le calcul se fait en fonction de la durée réduite de la peine. En cas de commutation, il est tenu compte de la durée de la peine antérieurement subie, même si la nouvelle peine a pour point de départ la date du dahir de grâce.