L'arrêt de la chambre d'accusation peut être déféré à la Cour suprême, dans les formes prévues par le présent code.
Article 744
Code de procédure pénale (version antérieure à la réforme 2025)
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L'arrêt de la chambre d'accusation peut être déféré à la Cour suprême, dans les formes prévues par le présent code.