Article 154

Toute personne qui conduit avec un faux permis de conduire un véhicule dont la conduite nécessite l’obtention d’un permis de conduire est punie d’un emprisonnement de six (6) mois à trois (3) ans et d’une amende de mille deux cents (1.200) à cing mille (5.000) dirhams. Le contrevenant ne peut passer l’examen pour l’obtention d’un permis de conduire qu’à l’expiration d’un délai d’un an à deux ans, à compter de la date du prononcé d'une décision ayant acquis la force de la chose jugée.