Article 155

Est punie d’une amende de quatre mille (4.000) à dix mille (10.000) dirhams, toute personne qui utilise, à titre professionnel, son permis de conduire sans être titulaire de la carte de conducteur professionnel. En cas de récidive, le contrevenant est puni d'un emprisonnement de un (1) mois à trois (3) mois et du double de l’amende prévue ci-dessus ou de l’une de ces deux peines seulement. Les dispositions du 1* alinéa du présent article s’appliquent à toute personne qui utilise son permis de conduire à titre professionnel sans renouvellement de la carte précitée dans le délai d’un mois à compter de la date d’expiration de sa validité. En cas de récidive, l’amende visée à l’alinéa précité est portée au double. Section 2. — Des délits concernant le véhicule