Le fait de maintenir en circulation sur la voie publique un véhicule soumis à l’immatriculation en vertu des dispositions de la présente loi, irréparable techniquement, dont le certificat d'immatriculation a été retiré, est puni d'une amende : 1) de cinq mille (5.000) à trente mille (30.000) dirhams pour les véhicules d’un poids total en charge autorisé inférieur à 3.500 kilogrammes ; 2) de dix mille (10.000) à soixante mille (60.000) dirhams pour les véhicules d’un poids total en charge autorisé égal ou supérieur à 3.500 kilogrammes. En outre, le tribunal ordonne la confiscation du véhicule au profit de l’état.
Article 159
Loi n° 52-05 portant code de la route