Article 167

Tout conducteur dont la responsabilité d’un accident de la circulation est établie qui, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence prévue par la présente loi ou par les textes pris pour son application, cause involontairement à autrui des blessures, des coups ou une maladie consécutifs audit accident, entraînant une incapacité temporaire de travail de plus de vingt et un (21) jours, est puni d’un emprisonnement de un (1) mois à deux (2) ans et d’une amende de mille deux cents (1.200) à six mille (6.000) dirhams ou de l’une de ces deux peines seulement. La peine est portée au double si, au moment de l’accident, l’auteur : 1) est en état d’ivresse ou sous l'influence de l’alcool ou sous l’influence de substances stupéfiantes ; 2) est sous l’effet de substances médicamenteuses contre- indiquées pour la conduite d’un véhicule ; 3)a commis un dépassement de la vitesse maximale autorisée égal ou supérieur à 50 km/h ; 4) n’est pas titulaire d’un permis de conduire ou de la catégorie du permis de conduire requise pour la conduite du véhicule concerné ; 5) conduit ‘en violation d’une décision de retrait, de suspension ou d’annulation du permis de conduire ; 6) a commis l’une des infractions suivantes : a)le non respect de l'arrêt obligatoire imposé par un feu rouge de signalisation ; b)le non respect de l'arrêt obligatoire imposé par un panneau « STOP » (ci) ; c) le non respect du droit de priorité ; d) le stationnement non réglementaire de nuit sans lumière, en dehors d'une agglomération ; e} le défaut de freins réglementaires du véhicule ; 7)sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, ne s'est pas arrêté ou a modifié l’état des lieux et a tenté ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut encourir.